Participation des plaisanciers au CLUPP

Claudio2024 — Thu, 21 Mar 2024 07:35:14 +0000

Selon les Articles R5314-21 à R5314-27 du Code des Transports, les plaisanciers forment, au sein du Conseil portuaire, le comité local des usagers permanents du port (CLUPP).

Ce dernier se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des plaisanciers au sein du conseil.

Vous pouvez sur cette page consulter et télécharger les derniers comptes-rendus du CLUPP de Canet-en-Roussillon.

Clupp – port-de-canet.com

Participation des plaisanciers au CLUPP

Selon les Articles R5314-21 à R5314-27 du Code des Transports, les plaisanciers forment, au sein du Conseil portuaire, le comité local des usagers permanents du port (CLUPP).