Le Conseil portuaire est un organe consultatif qui produit des avis (article R5314-21 du Code des transports). L’article R5314-22 du Code des transports précise qu’il est systématiquement consulté pour :

• La délimitation administrative du port et ses modifications,
• Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire,
• Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port,
• Les avenants aux concessions et concessions nouvelles,
• Les projets d’opérations de travaux neufs,
• Les sous-traités d’exploitation,
• Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.

Vous pouvez sur cette page consulter et télécharger les derniers arrêtés du maire, ordres du jour et procès-verbaux du Conseil portuaire de Canet-en-Roussillon.